Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par maisonmiollis (ci-après « le Vendeur ») via le site internet maisonmiollis (ci-après « le Site »), pour l'achat des produits proposés à la vente (ci-après « les Produits »).

La passation d'une commande sur le Site emporte de plein droit l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à tout achat est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

En cas de non-respect des présentes conditions par l'acheteur, maisonmiollis se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

Article 1 – Identité du vendeur

Auto entrepreneur (ci-après « maisonmiollis »)

• Siège social : 76 rue Baptiste Marcet, 44100 Nantes
• Immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro : 44952499000040
• N° de TVA intracommunautaire :
• Code APE : 11.07B
• Site internet : maisonmiollis
• Email : maisonmiollis@gmail.com
• Téléphone : 06-87-11-18-42

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues en ligne par maisonmiollis à travers le Site, pour l'achat de produits proposés à la vente par le Vendeur.

La vente des articles proposés sur ce Site est exclusivement réservée à des consommateurs ou acheteurs non professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes en quantités anormalement élevées (plus de 200 articles identiques par commande).

Ces CGV ne s'appliquent pas aux ventes réalisées en boutique physique ou lors d'événements.

La société ayant son siège social sur le territoire français, le droit applicable à tout contrat de vente est le droit français.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente par maisonmiollis sont ceux décrits et présentés sur le Site au moment de la passation de la commande.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et particularités essentielles, notamment :

• Les caractéristiques essentielles du produit (composition, contenance, informations nutritionnelles) ;
• Le prix des Produits et des frais annexes ;
• Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat de vente ;
• Les délais de délivrance des Produits commandés ;
• L'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales.

Les photographies et visuels des Produits présents sur le Site sont donnés à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Les caractéristiques des Produits sont susceptibles d'évoluer en fonction des impératifs de production.

Maisonmiollis propose notamment les produits suivants : le M boisson à base d'infusion de Maté, le H boisson infusée à base d'hibiscus, le R boisson infusée à base de Rooibos, ainsi qu'une gamme de produits dérivés (tee-shirts, goodies et articles assimilés), dont la liste est susceptible d'évoluer.

Article 4 – Commandes

4.1 – Processus de commande

Toute commande doit être effectuée par l'intermédiaire du Site maisonmiollis. La boutique en ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque Produit, son prix ainsi que le montant des frais de livraison.

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

• Sélection des Produits et ajout au panier ;
• Vérification du contenu du panier ;
• Saisie des informations de livraison et de facturation ;
• Sélection du mode de livraison ;
• Vérification et confirmation de la commande (le bouton de validation est libellé « coordonnées et paiement ») ;
• Sélection du mode de paiement et paiement.

4.2 – Validation de la commande

Une fois sa commande remplie, le Client peut vérifier les Produits commandés, le prix total et les conditions de sa commande, et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

L'enregistrement d'une commande est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. La validation implique l'acceptation intégrale des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Une confirmation de commande est adressée sans délai au Client par courrier électronique. Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la commande.

4.3 – Refus de commande

maisonmiollis se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment dans les cas suivants :

• Quantités commandées anormalement élevées par rapport aux usages habituels des consommateurs ;
• Anomalie de paiement ;
• Adresse de livraison incomplète ou erronée ;
• Commande litigieuse antérieure.

Les Produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Article 5 – Prix

Les prix des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Ils varient en fonction du poids de la commande, de la destination et du mode de livraison choisi.

maisonmiollis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur le Site.

Article 6 – Modalités de paiement

6.1 – Modes de paiement acceptés

Le règlement des achats effectués sur la boutique en ligne s'effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, ou virement bancaire.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de passation de la commande. L'acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

6.2 – Sécurité des paiements

Les paiements en ligne effectués sur le Site sont sécurisés par un prestataire de paiement certifié. maisonmiollis ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Le prestataire de paiement utilisé est : STRIPE. Les conditions générales dudit prestataire s'appliquent de façon concomitante aux présentes CGV.

6.3 – Défaut de paiement

En cas de défaut total ou partiel de paiement des Produits commandés à la date de livraison, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande, ou de refuser d'honorer une prochaine commande.

Article 7 – Livraison

7.1 – Zone de livraison

maisonmiollis livre en France métropolitaine, Europe et à l'international.

7.2 – Délais de livraison

Les délais d'expédition sont en moyenne de 15 jours ouvrés à compter de la validation du paiement de la commande. Ce délai peut être allongé en période de forte activité ou lors de fermeture exceptionnelle.

Le délai de livraison sera au maximum de 30 jours. Au-delà de ce délai, le Client est en droit de demander la résolution du contrat et le remboursement intégral de sa commande dans les 14 jours suivant la réclamation.

7.3 – Modalités de livraison

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les Produits sont livrés par ex. Colissimo, DPD, Chronopost, Mondial Relay.

Il est expressément convenu que le Client devient responsable des Produits dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

7.4 – Réception et vérification

À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état des Produits et des emballages. Tout dommage ou manquant doit être signalé au transporteur et à maisonmiollis dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 3 jours suivant la réception.

En cas d'anomalie constatée (colis ouvert, endommagé, manquant), le Client devra émettre des réserves écrites auprès du transporteur et en informer maisonmiollis par email à l'adresse maisonmiollis@gmail.com accompagné de photos le cas échéant.

7.5 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande avant la validation finale. Gratuit à partir de 49 € d'achat ou à prendre sur place*.

* Option Retrait en boutique

Le retrait des commandes s'effectue exclusivement au 76 rue Baptiste Marcet, 44100 Nantes, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30, jours fériés exclus.

Le Client est tenu de prendre rendez-vous auprès de MAISONMIOLLIS au minimum 24 heures à l'avance, via le formulaire joint à l'e-mail de confirmation de commande. Tout retard imputable au non-respect de ce délai ne saurait engager la responsabilité de la société.

Un délai de traitement est applicable à toute commande avant sa mise à disposition.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Délai et conditions

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

8.2 – Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à maisonmiollis par :

• Courrier électronique à : maisonmiollis@gmail.com
• Courrier postal à : 76 rue Baptiste Marcet, 44100 Nantes
• En utilisant le formulaire de rétractation (PDF) disponible en Annexe des présentes CGV.

Un numéro de retour et un bon de retour seront envoyés au Client par email.

8.3 – Retour des Produits

Le Client doit retourner les Produits dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation, à l'adresse suivante : 76 rue Baptiste Marcet, 44100 Nantes.

Les Produits doivent être retournés :

• Dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) ;
• En bon état, propres, non utilisés ;
• Avec la copie de la facture d'achat jointe au colis.

Les produits abîmés, incomplets, endommagés ou dont l'emballage est détérioré ne seront pas repris.

8.4 – Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, maisonmiollis remboursera le Client de l'intégralité des sommes versées (prix du Produit et frais de livraison aller) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve d'expédition.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

8.5 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les denrées alimentaires ou boissons qui se périment rapidement ;
• Les Produits dont le sceau a été descellé après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• Les Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Article 9 – Garanties légales

9.1 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, maisonmiollis est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Durant ce délai, le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

9.2 – Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, maisonmiollis est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 10 – Responsabilité

maisonmiollis ne pourra être tenu responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.

La responsabilité de maisonmiollis ne peut être engagée dans les cas suivants :

• Rupture du stock lors de la passation d'une commande ;
• Retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (cas de force majeure, grèves des transporteurs, intempéries) ;
• Erreur dans les informations fournies par le Client lors de sa commande ;
• Utilisation non conforme des Produits.

En cas de force majeure, maisonmiollis sera autorisé à suspendre ses engagements en prolongeant les délais convenus, ou à résilier les contrats concernés.

Article 11 – Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de la vente en ligne, maisonmiollis collecte et traite les données personnelles du Client nécessaires à l'exécution de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone, données de paiement).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d'opposition et de limitation du traitement ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse : maisonmiollis@gmail.com, ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la dernière interaction du Client avec le Site, ou de la dernière commande effectuée.

Les données à caractère comptable et fiscal (factures, transactions) sont quant à elles conservées pendant 10 (dix) ans conformément aux obligations légales en vigueur. À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Pour toute information complémentaire sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site « maisonmiollis » (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à maisonmiollis ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à maisonmiollis.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation préalable et écrite de maisonmiollis, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Article 13 – Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et à des fins statistiques. Le Client peut s'opposer au dépôt de cookies en paramétrant son navigateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies disponible sur le Site.

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

14.1 – Résolution amiable

En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en priorité maisonmiollis par email à maisonmiollis@gmail.com afin de trouver une solution amiable.

14.2 – Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu amiablement, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), accessible à l'adresse suivante : www.cm2c.net. Le Client est également informé qu'il peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.3 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges B2C, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du consommateur. Pour les litiges B2B, tout différend relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal de commerce de NANTES.

Article 15 – Dispositions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour maisonmiollis de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.